PREAMBULE :

 

• Le Site Internet www.droitetsurf.com est édité par : la Société Collectif Combo au capital de 4000€, dont le siège social est situé 7, allée de la douane 64600 Anglet.

Les présentes Conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles la société Collectif Combo met à disposition des internautes ses sites internet et encadrent ses conditions d’utilisation.

 

 

DEFINITIONS :

 

Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

 

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, art. 4).

Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.

 

Prestation : désigne l’ensemble des activités de conseil et de formation proposées sur les Sites.

 

Produit(s) : L’ensemble des biens proposés à la location sur les Sites

Service(s) : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles, développés et gérés techniquement mis à la disposition de l’Utilisateur sur les Sites.

Site(s) : Plateforme(s) accessible(s) sur Internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles à l’adresse : www.droitetsurf.com , édités par la Société COLLECTIF COMBO.

Société : la Société COLLECTIF COMBO.

Utilisateur : tout internaute naviguant sur les Sites, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des Services proposés.

 

 

 

Article 1. – Objet des CGU

 

                                                                                    

·       Domaine d’utilisation du Site :

L’utilisation du Site www.droitetsurf.com  participe des actions proposées par la SOCIÉTÉ Collectif Combo. Il permet notamment à ses Utilisateurs de visualiser des informations générales. Le Site fournit aussi un service d’abonnement au magazine Hotdogger ainsi que la vente d’anciens numéros.

L’accès au service du site est libre. 

L’hébergement du site est réalisé par la société Squarespace.

Adresse de courrier électronique : info@hotdogger.fr

Confort d’utilisation :

Pour un meilleur confort d’utilisation, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes dans des versions mises à jour pour consulter notre Site Internet.

 

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le code html, css et javascript de nos pages et de vous fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

 

·       Droit d’utilisation :

 

Le contenu du Site est mis à disposition pour un usage privé ou professionnel et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur le matériel informatique, d’affichage et d’usage des fonctionnalités ainsi que le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

 

L'usage du Site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d'utilisation. Celles-ci sont complétées par des conditions générales de vente dès lors que l’Utilisateur procède à une inscription pour bénéficier d’un service, d’une prestation ou de l’achat d’un bien. 

 

 

 

Article 2. – Engagements et responsabilités         

                                                     

·       Responsabilité de la SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBO:

La SOCIÉTÉ Collectif Combo met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au service. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du Service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.

 

L’Utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, La SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBO ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

-      Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;

-      Défaillances matérielles ou logicielles ;

-      Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;

-      Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;

-      Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;

-      Problèmes liés au contenu des Sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;

-      Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;

-      Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBO.

 

La SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBOn'assume pas de responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’internaute sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la société SOCIÉTÉ Collectif Combo du site.

 

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Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de son adéquation à ses besoins. 

L’utilisateur s’interdit de créer des liens hypertextes en direction ou à partir d’un site de la SOCIÉTÉ Collectif Combo, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la société Collectif Combo.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site est soumise à une autorisation préalable .

La société Collectif Combose réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou non préalablement autorisé.

Toute utilisation du Site et du Service par l’Utilisateur contraire aux présentes ouvre droit, pour la SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBO de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès au Service à l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages-      

 

Article 3. – Propriété intellectuelle

 

 

                                                     

·       Droit d’auteur :

 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes, plans, images, photographies publiés dans le Site est soumise à une autorisation écrite préalable.

La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

 

Les photographies, images fixes ou animées, vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du droit de reproduction indiquée au demandeur par l’administrateur du Site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

 

Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes, sons et logiciels informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de la société Collectif Combo constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

·       Droit des marques :

 

La Société est titulaire de la licence d’exploitation des droits de propriété industrielle et commerciale sur les marques :

HOTDOGGER

Toute utilisation des marques visées ci-dessus, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.

 

 

·       Noms de domaines

 

La Société est titulaire des droits d’usage du nom de domaine : www.droitetsurf.com

·       Droit sur les bases de données

 

La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

 

 

Article 4. – Confidentialité –

Données à caractère personnel

                                                                                          

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales d'utilisation, la SOCIÉTÉ COLLECTIF COMBO s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.

La Société s’engage également à imposer le respect desdites dispositions à ses Praticiens et à ses sous-traitants.